Nos conditions de ventes (au 01/01/2024)
1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Devmel SAS, dont le siège social se situe au 117 route des sarrazins, 73500 Saint André, France, immatriculation RCS 802 860 171 (FR06802860171) , et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site devmel.com, ou directement auprès de la société Devmel SAS.
Devmel SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente sont présentées et soumises à validation dans le processus de commande préalablement à la validation de celui-ci. Ainsi, toute commande passée par le Client confirme leur acceptation définitive et irrévocable. Elles sont applicables dans tous les pays livrés par Devmel SAS. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
2 - Produits et Commandes
Les commandes se font exclusivement sur internet via notre site devmel.com
Devmel SAS présente sur son site pour tous les produits disponibles, une description détaillée permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Ces descriptions sont rédigées à partir des informations techniques fournies par les constructeurs des produits ; ainsi, la responsabilité de la société Devmel SAS ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’obsolescence des informations.
Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Devmel SAS, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.
3 - Prix
Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction. Les prix sont entendus hors frais de port. Les frais de port font l’objet d’une tarification distincte en fonction du poids total de la commande ou d’une éventuelle dispense de frais.
Devmel SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.
Les produits demeurent la propriété de Devmel SAS jusqu’au complet encaissement du prix.
4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous en informer après passation de votre commande et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
5 - Règlement
Les règlements s’effectuent par Virement bancaire ou Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) émise dans l'Espace Economique Européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Les cartes émises hors EEE ne sont pas acceptées.
Le paiement par Carte Bancaire s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Devmel SAS. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par l’établissement bancaire.
Devmel SAS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6 - Livraison
Les produits achetés sur le site devmel.com sont livrés seulement dans l'Union européenne.
La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou par un autre transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (sauf promotion ou offre spéciale) et sont affichés dans le panier.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 3 jours ouvrés pour toute commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard d’expédition ou de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement varie entre 5 à 30 jours en fonction du produit. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. Nous vous invitons à consulter votre n° de suivi envoyé par Devmel SAS lors de la confirmation d’expédition.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Devmel SAS est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Devmel SAS.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Devmel SAS
Par ailleurs, la société Devmel SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé.
7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison de la commande, pour exercer votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais d’expédition initiaux) à l’exception des frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.
Tout retour de matériel devra être effectué après affectation par la société Devmel SAS d’un numéro de retour.
Merci de bien retourner les produits complets (articles, notices, cordons, télécommandes, garanties, etc ...), non usés, non endommagés, dans l’emballage d’origine non endommagé ou salis.
Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les remboursements s’effectueront avec le moyen de paiement utilisé lors de votre achat.
8 - Procédure de retour
Toutes les demandes de retour : rétractation, non-conformité, garantie ou SAV, doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Support Clients afin de vous voir attribué un numéro d’accord de retour.
Merci de remplir le formulaire adapté à votre demande dans son intégralité: SAV ou rétractation (la date de la demande par email fait foi en cas de rétractation dans un délai de 14 jours).
L’équipe du support vous répondra dans les plus brefs délais afin de vous expliquer la procédure à suivre selon votre demande.
Pour tout retour produit, merci de bien indiquer le n° de retour que Devmel SAS vous aura préalablement communiqué.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
9 - Garantie
Tous les produits vendus par la société Devmel SAS sont garantis 2 ans retour-atelier à partir de la date figurant sur la facture.
La présente Garantie ne couvre pas les dommages qui découlent:
- d'un usage abusif ou d'une négligence.
- d'une tentative de réparation effectuée par un prestataire autre que Devmel SAS ;
- d'une mauvaise utilisation, d'un fonctionnement ou d'un entretien incorrect, y compris mais sans restriction, d'une utilisation du produit qui ne correspond pas à sa destination normale.
- d'une installation ou d'une utilisation du produit non conforme aux normes techniques ou de sécurité en vigueur en France;
- d'une connexion à une alimentation électrique de tension incorrecte;
- d'accidents, de dommages résultant de la foudre, de liquide renversé ou d'une inondation, d'une mauvaise aération, de pointes de tension, d'un incendie ou de tout autre cas de force majeure;
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Devmel SAS et l'obtention d'un numéro de retour.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
10 - Loi Informatique et Liberté
Toutes les informations transmises à la société Devmel SAS resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande.
Conformément à la législation française (recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et articles 26 et 27 de la Loi no 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), toute personne nommément citée peut exercer son droit de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant (article 34) par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : support@devmel.com
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1970368
11 - Propriété
La société Devmel SAS, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
12 - Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.
A défaut d’une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents.